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Glossaire du remboursement d'impôt

Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Remboursement-Impot-Source.ch

Réponse en bref

Les 5 termes à connaître, expliqués en une ou deux phrases.

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Barème
Tarif appliqué selon la situation familiale.
Décision de taxation
Décision de l'administration qui fixe l'impôt définitif.
DRIS
Demande de rectification de l'impôt à la source.
Quasi-résident
≥ 90 % des revenus mondiaux du ménage imposables en Suisse.
TOU
Taxation ordinaire ultérieure.

Sources officielles