Glossaire du remboursement d'impôt
Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Remboursement-Impot-Source.ch
Réponse en bref
Les 5 termes à connaître, expliqués en une ou deux phrases.
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- Barème
- Tarif appliqué selon la situation familiale.
- Décision de taxation
- Décision de l'administration qui fixe l'impôt définitif.
- DRIS
- Demande de rectification de l'impôt à la source.
- Quasi-résident
- ≥ 90 % des revenus mondiaux du ménage imposables en Suisse.
- TOU
- Taxation ordinaire ultérieure.